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Plaisance
 

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Acte de vente
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Déclaration écrite de conformité
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Déclaration écrite de conformité Navire Hors CE
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Demande agrément bateau école
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Demande de délivrance par équivalence
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Demande d’inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
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Demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
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Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
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Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur
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Dossier de construction amateur
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Fiche de renseignements navires intracommunautaires
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Fiche immatriculation plaisance
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