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CMUBA
 

LE DOCUMENT STRATEGIQUE DE BASSIN

Le décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime, codifié aux articles R.219-1-23 à R.219-1-28 instaure le document stratégique du bassin (DSB) comme déclinaison sur le bassin Antilles de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML).

Le document stratégique de bassin maritime précise et complète les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard de ses enjeux économiques, sociaux et écologiques propres.

Il est composé d’un état des lieux et d’orientations stratégiques.

L’état des lieux du DSB est en cours de rédaction.